Photo: Archives
Le ministre de la Sécurité publique Vic Toews a déposé le projet de loi C-30, une loi qui exigerait que les fournisseurs de services Internet et les compagnies de téléphones cellulaires fournissent aux organismes d’application de la loi des données de base sur ses usagers tels que les noms, adresses électroniques, numéros de téléphones, adresses postales et adresses IP – sans mandat. Le parti d’opposition et même certains conservateurs ont été outrés par le dépôt de ce projet de loi qui pourrait aussi exiger que les fournisseurs d’accès Internet et les compagnies de téléphones cellulaires installent des équipements permettant la surveillance en temps réel.
Quand le député Francis Scarpaleggiale, critique libéral en matière de sécurité publique, a demandé en Chambre des communes comment les Canadiens et les Canadiennes pourraient être certains que le gouvernement ne se servirait pas de cette information à des fins d’intimidation, M. Toews a répondu : « Nous proposons des mesures pour adapter nos lois à la réalité du 21e siècle et fournir aux forces de l’ordre les outils légaux dont ils ont besoin. Il peut soit pencher de notre côté ou de celui des cybers prédateurs. »
Charlie Angus, critique NPD sur les questions numériques, a montré son Blackberry et dit : « Maintenant, chaque citoyen canadien se promène avec un bracelet électronique de prisonnier. Je dis à Vic Toews, “Cesse de te cacher derrière le monstre imaginaire. Cesse de te servir du monstre imaginaire pour porter atteinte aux droits fondamentaux des citoyens canadiens.” Est-ce que Vic Toews est en train de dire que Stockwell Day appui la pornographie juvénile? Est-ce que Vic Toews est en train de dire que tous les commissaires à la protection de la vie privée de ce pays qui ont fait connaître leurs préoccupations du fait que le gouvernement tente d’éliminer l’obligation d’un mandat judiciaire sont en faveur de la pornographie juvénile? »
L’an dernier, les commissaires à la protection de la vie privée du Canada avaient écrit à M. Toews pour demander à ce que la police n’ait pas, sans restriction, accès à l’information sur les clients des compagnies de télécommunications. Alors qu’il était ministre de la Sécurité publique, de 2006 à 2008, M. Day avait promis que le gouvernement n’introduirait pas de projet de loi qui exigerait que les fournisseurs d’accès Internet fournissent à la police, sans mandat, des informations sur ses abonnés.
Le 16 février, la chef intérimaire du NPD et députée de Hull-Aylmer, Nycole Turmel, disait à la Chambre des communes : « C’est une triste journée pour les victimes de violence. C’est une journée qui met au jour l’hypocrisie des conservateurs en matière de justice. D’une part, ils disent vouloir détruire le registre des armes à feu puisqu’il envahit la vie privée; et d’autre part ils se donnent le droit d’espionner les ordinateurs de tout le monde. C’est insensé. Ce n’est pas logique. C’est hypocrite. »
L’attaché de presse de Mme Turmel, Karl Bélanger, disait au Bulletin : « Nous pensons que ça va trop loin. Cela ouvre la porte à l’abus. La pornographie juvénile y est pour peu. Ils se donnent carte blanche pour fouiller partout, même chez les Canadiens et Canadiennes qui respectent la loi. Même Stockwell Day a dit qu’il fallait être prudent. »
(trad.: Carolle Bertrand)