Les « faux Ontariens » dans la mire de la CAQ

Tashi Farmilo

Les cinq candidats de la Coalition Avenir Québec (CAQ) en Outaouais étaient réunis à l’Agora, dans le quartier du Plateau, le vendredi 25 septembre pour annoncer une intensification de la lutte contre les « faux Ontariens », ces résidents de Gatineau et de l’Outaouais rural qui conservent illégalement des plaques d’immatriculation de l’Ontario afin d’échapper à l’impôt québécois. S’il est élu le 5 octobre, le parti promet de s’attaquer plus fermement à ce dossier et débusquer davantage de fraudeurs fiscaux.

Suzanne Tremblay, la députée sortante et candidate de la CAQ dans Hull, a déclaré qu’il s’agissait d’un enjeu d’équité fiscale dont l’Outaouais fait les frais en raison de son contexte transfrontalier. Les candidats ont d’ailleurs affirmé que cette problématique était régulièrement soulevée par les électeurs rencontrés lors d’activités de porte-à-porte. 

Plusieurs circonstances légitimes peuvent justifier la présence sur le territoire gatinois d’un véhicule immatriculé en Ontario, notamment dans le cas d’étudiants venant de l’extérieur de la province ou de véhicules d’entreprise. Le resserrement des mesures proposé par la CAQ vise spécifiquement les personnes qui omettent volontairement de régulariser leur statut à des fins d’évitement fiscal. Mme Tremblay s’est appuyée sur les données d’une étude indépendante réalisée en 2024 avec le soutien de l’Observatoire du développement de l’Outaouais (ODO), selon laquelle 13,6 % des logements du secteur du Plateau (incluant le nord de Mitigomijokan) sont susceptibles d’être occupés par des personnes fiscalement domiciliées en Ontario. Ce taux varie en fonction du type d’habitation, la plus forte proportion (28,4 %) se situant dans les grands immeubles locatifs. Les auteurs de l’étude ont conclu que les tendances observées dans le Plateau sont susceptibles de refléter la réalité d’autres quartiers de Gatineau en pleine croissance. C’est pourquoi ils ont recommandé d’étendre l’exercice à d’autres secteurs de l’Outaouais, ce qui permettrait d’obtenir un portrait plus juste de l’ampleur du phénomène à l’échelle du territoire.

Depuis le lancement, en mars 2025, de l’opération invitant la population à dénoncer les résidents gatinois ayant un véhicule immatriculé hors Québec, le Service de police de la Ville de Gatineau (SPVG) indique que 2 880 signalements ont été effectués via le 311, ce qui a mené à la distribution de 162 constats d’infraction et à la transmission de 220 dossiers à Revenu Québec.

Depuis 2019-2020, les efforts conjoints de Revenu Québec, de la SAAQ et du SPVG ont permis de réaliser plus de 28,5 millions de dollars en récupération fiscale brute grâce aux enquêtes sur les plaques d’immatriculation ontariennes. Par ailleurs, Revenu Québec aurait envoyé des centaines de lettres à des contribuables considérés comme étant à risque en 2025 et en 2026, afin de les inciter à régulariser leur situation fiscale.

La formation caquiste affirme que le phénomène des « faux Ontariens » qui résident au Québec prive la province de millions de dollars en revenus, elle estime être en mesure de récupérer plus de 50 millions de dollars en serrant la vis aux contrevenants.

Dans le but de mieux coordonner les interventions sur le terrain, la CAQ souhaite élargir le comité de travail actuel, formé en 2024 par la Ville de Gatineau et la Société d’assurance automobile du Québec (SAAQ), aux quatre municipalités régionales de comté (MRC) de l’Outaouais. Les candidats s’engagent à rencontrer rapidement les parties concernées pour déterminer les améliorations à apporter afin de repérer plus efficacement les situations non conformes en matière de plaques d'immatriculation ontariennes et de s’assurer que les mesures appropriées soient prises rapidement.

Interrogée par le Bulletin d’Aylmer sur les projets du parti pour le secteur d’Aylmer, Mme Tremblay a indiqué que les travaux déjà en cours avec la Ville de Gatineau, y compris les enquêtes policières, allaient se poursuivre. La différence, a-t-elle dit, résiderait dans l’application des recommandations formulées par les auteurs de l’étude.

En vertu du Code de la sécurité routière, un nouveau résident du Québec dispose de 90 jours pour immatriculer son véhicule auprès de la SAAQ et se procurer une plaque d’immatriculation du Québec, sous peine de se voir infliger une amende de 336 $.

Trad. : MET