Projet de loi 83 : une fausse bonne solution pour freiner l’exode des médecins vers le privé?

Tashi Farmilo

Les mesures prises par le gouvernement du Québec pour protéger l’accès aux soins de santé soulèvent des questions quant à savoir si la province compromet ses propres efforts à long terme.

Le projet de loi 83, déposé par le ministre de la Santé Christian Dubé, vise à obliger les nouveaux médecins de famille et les médecins spécialistes formés au Québec à pratiquer dans le réseau public québécois pendant les cinq premières années suivant la fin de leurs études, sous peine de sanctions financières pouvant aller jusqu'à 200 000 $ par jour. Rappelons que la formation d'un médecin coûte, en incluant la résidence, entre 435 000 $ et 790 000 $ aux contribuables québécois. 

« Nous nous donnons les moyens pour que la population ait accès aux soins pour lesquels elle paie. Notre gouvernement pose les gestes nécessaires pour assurer l'engagement des médecins envers la population et le réseau public », a déclaré le ministre Dubé. « Notre priorité est de protéger l'accès aux soins pour les patients ».

Toutefois, des voix se sont élevées en commission parlementaire pour demander au gouvernement de revoir son approche, disant que les contraintes imposées aux jeunes médecins risquent de légitimer les départs vers le secteur privé ou une autre province. Donc, les effets du projet de loi pourraient être contraires aux objectifs recherchés. 

Le projet de loi 83 a été mis en place en partie pour contrer la tendance à la hausse des médecins formés par le réseau public qui partent vers le privé. Selon le ministre Dubé, parmi les 22 868 médecins qui exercent actuellement au Québec, 835 le font uniquement en milieu privé, soit une augmentation de plus de 80 % depuis 2020. En outre, plus de 1 400 diplômés en médecine ont quitté la province rien qu'en 2023, tandis que seulement 273 sont venus d'autres provinces. 

Jason Clement, directeur adjoint des communications à la Faculté de médecine et des sciences de la santé de l'Université McGill, a déclaré que, si le projet de loi part d’un principe louable, son impact sur la rétention et l’attractivité au sein du réseau public est incertain. « Il est difficile de prédire comment de telles mesures influenceront les choix des étudiants », a-t-il dit.

Selon André Fortin, député de Pontiac et porte-parole de l'opposition officielle en matière de santé, le projet de loi risque de ne pas avoir l’effet escompté. « L'intention du gouvernement de renforcer l'accès aux soins et de freiner l'érosion du réseau public est bonne », a-t-il concédé. « Toutefois, la stratégie utilisée par la CAQ est contre-productive ». Il a fait valoir que même le Collège des médecins, dont la mission est de protéger le public en veillant à une médecine de qualité, a exhorté le gouvernement à retirer la clause empêchant les étudiants québécois de faire leur résidence à l'extérieur du Québec.

« Il y a un véritable risque que les meilleurs étudiants en médecine quittent la province pour exercer leur profession ailleurs », a déclaré M. Fortin. « Si le gouvernement souhaite réellement favoriser l’engagement des médecins dans les établissements publics du réseau, il existe d’autres options. Par exemple, interdire aux médecins qui exercent au privé de facturer plus que ce qu'ils recevraient dans le secteur public. C'est déjà le cas en Alberta, et ça fonctionne ».

Le député a aussi proposé d’alléger la bureaucratie et de mieux exploiter les ressources hospitalières existantes. « Il est crucial de nous assurer que nos blocs opératoires sont utilisés. Cela implique de disposer du personnel de soutien nécessaire. Les solutions existent ».

« Pour assurer un accès équitable et universel aux soins, nous devons offrir un milieu de travail attrayant aux médecins », a souligné l’Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux (APTS). « Il ne faut pas leur imposer des restrictions, mais plutôt créer des conditions qui leur donnent envie de rester ».

En 2025, un Québécois sur quatre n’a pas de médecin de famille attitré – le taux le plus élevé au Canada. Cette situation s’explique surtout par les départs à la retraite d’omnipraticiens et la prise en charge de patients par des groupes de médecins. Néanmoins, il y a une lueur d’espoir : il a récemment été annoncé que sur les 943 étudiants en médecine qui amorceront leur résidence postdoctorale cet été, 484 ont choisi la médecine familiale. Il s’agit de la plus importante cohorte québécoise à ce jour pour cette catégorie.